Mention de non-conseil. TradeStack est un journal de trading, pas un cabinet d'expertise comptable ni un conseiller fiscal. Cet article décrit le cadre général tel qu'il est communément appliqué. Votre situation personnelle peut relever d'un traitement différent : faites-la valider par un professionnel avant de déclarer.
« Flat tax forex » est l'une des recherches les plus fréquentes des traders français, et l'une des plus mal renseignées. La réponse courte tient en une phrase, mais elle n'est pas celle que la plupart des gens attendent : la flat tax ne s'applique pas automatiquement à vos gains de forex et de CFD.
Cet article explique pourquoi, ce qui s'applique à la place, et comment se préparer concrètement à la déclaration. Il complète le guide général de la fiscalité du trading en France.
Ce qu'est réellement la flat tax
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), surnommé « flat tax », est un taux global de 30 %, décomposé ainsi :
| Composante | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | 12,8 % |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % |
| Total | 30 % |
Il concerne principalement les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières : actions, parts de sociétés, obligations, ETF détenus sur un compte-titres ordinaire.
Vous pouvez renoncer au PFU et opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Attention : cette option est globale — elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas au coup par coup. Elle n'est intéressante que si votre tranche marginale d'imposition est faible.
Pourquoi le forex et les CFD ne sont pas logés à la même enseigne
Un contrat sur différence (CFD) ou une paire de devises tradée en marge n'est pas une valeur mobilière. Vous n'achetez pas un titre que vous revendez : vous êtes partie à un contrat financier dont le résultat est un profit ou une perte.
Conséquence : dans l'analyse la plus couramment retenue, ces gains ne relèvent pas du régime des plus-values de cession, mais des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu'ils sont réalisés par un particulier à titre non professionnel.
Ce que ça change en pratique :
- Ils ne sont pas imposés à 30 % forfaitaires par défaut.
- Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux.
- Ils ne se déclarent pas sur les mêmes cases que vos plus-values d'actions.
Autrement dit, un trader dans une tranche à 11 % peut être imposé plus favorablement qu'avec la flat tax — et un trader dans une tranche à 41 % nettement moins.
Les deux régimes BNC possibles
Le micro-BNC
Si vos recettes annuelles restent sous le seuil du micro-BNC, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 34 % pour frais. Vous êtes imposé sur 66 % de vos recettes.
Attention au piège : cet abattement remplace vos frais réels. Si vos coûts de trading (spreads, commissions, données de marché, abonnements) dépassent 34 % de vos recettes, le micro-BNC vous désavantage.
La déclaration contrôlée
Vous déclarez vos bénéfices réels : recettes moins charges déductibles justifiées. Plus lourd administrativement, mais vous déduisez ce que vous dépensez réellement, et vous pouvez imputer certains déficits.
Le choix entre les deux n'est pas anodin et se prépare avec un comptable — pas en cochant une case au dernier moment. Et il ne se pose que tant que vous restez non professionnel : au-delà, c'est le régime des BIC qui s'applique, sur des critères de requalification appréciés au cas par cas.
Les formulaires concernés
| Nature du gain | Formulaire | Remarque |
|---|---|---|
| Plus-values sur valeurs mobilières (actions, ETF) | 2042 C, cases 3VG / 3VH | PFU 30 % par défaut |
| Détail des plus-values | 2074 | Selon la nature des opérations |
| BNC non professionnels (forex, CFD) | 2042 C PRO | Micro-BNC ou déclaration contrôlée |
| Actifs numériques (crypto) | 2086 + 2042 C | Régime spécifique |
| Comptes ouverts à l'étranger | 3916 / 3916-bis | Obligation distincte |
L'oubli qui coûte le plus cher : le formulaire 3916
Si votre broker est domicilié hors de France — ce qui est le cas de la quasi-totalité des courtiers forex et CFD accessibles depuis l'Hexagone — vous avez l'obligation de déclarer l'existence du compte, indépendamment de tout gain.
Cette déclaration est due même si :
- le compte est vide,
- vous n'avez fait aucune opération dans l'année,
- vous avez perdu de l'argent.
L'amende pour compte non déclaré est forfaitaire, par compte et par année. C'est de très loin l'erreur la plus coûteuse et la plus facile à éviter du trader français.
Le cas des prop firms
Un point que presque aucun article ne traite : les versements reçus d'une prop firm ne sont généralement pas des gains de trading au sens fiscal.
Vous ne tradez pas votre capital. Vous exécutez une prestation sur un compte appartenant à la firme, et vous percevez une part du résultat en rémunération. L'analyse la plus courante y voit une prestation de service, relevant elle aussi des BNC, mais pour une raison différente — et avec des implications distinctes en matière de seuils, de TVA et de statut.
Si vous êtes financé par une prop firm, ce point mérite un avis professionnel spécifique. C'est un sujet où les erreurs de qualification sont fréquentes.
Pertes : ce que vous pouvez récupérer
Le sort de vos pertes dépend du régime :
- Plus-values de valeurs mobilières : les moins-values s'imputent sur les plus-values de même nature, et sont reportables sur les dix années suivantes.
- BNC non professionnels : les déficits ne s'imputent que sur des bénéfices de même nature, avec une capacité de report limitée. Ils ne viennent pas réduire votre revenu global.
Dans les deux cas, vous ne récupérez rien sans preuve chiffrée. Un report de moins-value non documenté est un report perdu.
Ce qu'il faut avoir sous la main avant de déclarer
C'est le point qui bloque le plus de traders au mois de mai. Déclarer suppose de savoir, pour l'année civile complète :
- le total des opérations gagnantes et perdantes,
- le résultat net par instrument et par classe d'actif,
- les frais engagés (commissions, swaps, abonnements de données),
- la date de chaque opération, pour ventiler correctement entre deux exercices.
Un relevé de broker brut répond rarement à ces questions. Il est structuré pour la comptabilité du courtier, pas pour votre déclaration : les opérations y sont mélangées, les frais parfois agrégés, et l'export s'arrête souvent à un historique glissant de quelques mois. Un relevé de trades structuré est précisément ce qui comble l'écart.
C'est exactement l'usage d'un journal de trading tenu à jour. Sur TradeStack, chaque trade est saisi avec sa date, son instrument, son résultat et ses frais ; en fin d'année, vous disposez d'un récapitulatif chiffré cohérent, ventilé, que vous transmettez tel quel à votre comptable au lieu de reconstituer douze mois d'historique en urgence.
TradeStack fonctionne par saisie manuelle des trades. Il n'importe pas automatiquement vos relevés de broker — c'est un choix assumé : la saisie force la relecture, et c'est justement cette relecture qui produit un historique fiable.
À retenir
- La flat tax à 30 % concerne vos plus-values de valeurs mobilières, pas vos gains de forex et de CFD.
- Ces derniers relèvent le plus souvent des BNC non professionnels, au barème progressif.
- Le choix micro-BNC / déclaration contrôlée dépend du poids réel de vos frais.
- La déclaration de compte à l'étranger (3916) est due même sans gain.
- Les prop firms relèvent d'une analyse à part.
- Rien de tout cela ne se traite sans un historique de trades propre et daté.
Faites valider votre situation par un professionnel. Ce guide vous permet d'arriver au rendez-vous avec les bonnes questions et les bons chiffres — pas de remplacer l'avis.
