Mention de non-conseil. TradeStack est un journal de trading, pas un cabinet d'expertise comptable ni un conseiller fiscal. La fiscalité des actifs numériques évolue vite et dépend de votre situation. Faites-la valider par un professionnel avant de déclarer.
La fiscalité crypto en France a une particularité que peu de traders ont intégrée : contrairement au forex et aux CFD, elle bénéficie bien de la flat tax — mais seulement sous un régime spécifique, avec ses propres règles de calcul et son propre formulaire.
Et surtout : elle repose sur un fait générateur qui surprend presque tout le monde.
Le fait générateur : ce qui déclenche l'impôt
C'est le point le plus important de cet article, et celui qui provoque le plus de régularisations douloureuses.
Pour un particulier, l'imposition est déclenchée par la cession d'actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal — euros, dollars — ou contre un bien ou un service.
Conséquence directe : échanger une crypto contre une autre crypto ne déclenche pas l'impôt. Vendre du Bitcoin pour acheter de l'Ethereum est neutre fiscalement. Vendre du Bitcoin pour recevoir des euros ne l'est pas.
C'est une différence majeure avec plusieurs pays voisins, et elle a une implication pratique : un trader qui fait deux mille arbitrages crypto-crypto dans l'année et un seul retrait en euros n'a qu'un seul événement imposable — mais il devra tout de même reconstituer la valeur de son portefeuille pour le calculer.
Le calcul : pourquoi ce n'est pas « prix de vente moins prix d'achat »
Le régime des actifs numériques ne raisonne pas trade par trade. Il raisonne au niveau du portefeuille global.
À chaque cession imposable, la plus-value se calcule à partir du prix de cession, diminué d'une fraction du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille, proportionnelle à la part cédée par rapport à la valeur globale du portefeuille au moment de la cession.
En clair, il faut connaître, à la date de chaque cession :
- le prix de cession,
- le prix total d'acquisition de tout votre portefeuille depuis le début,
- la valeur globale de ce portefeuille à cet instant,
- le montant des soultes et frais éventuels.
C'est ce troisième point qui rend le calcul infaisable de mémoire. Vous devez valoriser l'ensemble de vos avoirs à un instant T, pour chaque cession de l'année. Sans un relevé daté de vos opérations, l'exercice est purement et simplement impossible.
Le taux
Pour un particulier non professionnel, les plus-values relèvent du PFU à 30 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
L'option pour le barème progressif est possible et se prend globalement pour l'année. Elle n'a d'intérêt que si votre tranche marginale est inférieure à 12,8 %, ce qui concerne peu de monde.
Il existe par ailleurs un seuil de cessions annuelles en deçà duquel les plus-values ne sont pas imposées. Attention : c'est un seuil de montant total cédé, pas de gain. Un trader qui a cédé beaucoup et gagné peu peut le dépasser largement.
Les formulaires
| Objet | Formulaire |
|---|---|
| Détail des plus-values sur actifs numériques | 2086 |
| Report du résultat | 2042 C |
| Comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger | 3916-bis |
Le 3916-bis est l'oubli le plus coûteux. Tout compte ouvert sur une plateforme domiciliée hors de France doit être déclaré, chaque année, même si :
- le compte est vide,
- aucune opération n'a eu lieu,
- vous êtes en perte.
L'amende est forfaitaire, par compte et par année non déclarée. La plupart des plateformes utilisées par les traders français sont concernées.
Quand bascule-t-on en professionnel ?
Comme pour le trading traditionnel, il n'existe aucun seuil chiffré. On retrouve la même analyse par faisceau d'indices : caractère habituel des opérations, moyens mis en œuvre, part dans les revenus, complexité des stratégies. Le sujet est développé dans notre article trader particulier ou professionnel.
Deux situations sortent en revanche du régime des plus-values sans discussion :
- Le minage. Les revenus tirés d'une activité de minage relèvent des BNC, pas du régime des cessions d'actifs numériques.
- Les revenus de staking, de prêt ou de rendement. Ils ne sont pas des plus-values de cession et suivent leur propre analyse, qui dépend de la nature exacte du mécanisme.
Un portefeuille qui mélange trading directionnel, staking et minage relève donc de trois régimes différents dans la même déclaration. C'est le cas typique où un avis professionnel n'est pas optionnel.
Ce qu'il faut avoir conservé
Récapitulatif de ce que le calcul exige, et que personne ne peut reconstituer après coup :
- la date de chaque acquisition et de chaque cession,
- le prix en euros à la date de l'opération, y compris pour les échanges crypto-crypto (nécessaires pour établir le prix total d'acquisition),
- les frais de chaque opération,
- la liste des plateformes utilisées, y compris celles fermées depuis,
- la valeur de votre portefeuille global à chaque cession imposable.
Les plateformes ferment, changent de politique d'export ou limitent l'historique à une fenêtre glissante. L'historique que vous n'avez pas conservé de votre côté est un historique que vous ne récupérerez pas.
C'est l'usage direct d'un journal de trading tenu en parallèle : chaque opération saisie avec sa date, son montant en euros et ses frais constitue exactement la matière du formulaire 2086 — indépendamment de ce que votre plateforme décide de conserver.
TradeStack fonctionne par saisie manuelle des trades. Il n'importe pas automatiquement vos relevés de plateforme, et il ne calcule pas votre impôt : il conserve un historique daté et chiffré que vous transmettez à votre comptable.
À retenir
- L'impôt se déclenche à la sortie en euros, pas sur les échanges crypto-crypto.
- Le calcul porte sur le portefeuille global, pas trade par trade — d'où l'obligation de tout historiser.
- PFU 30 % par défaut, barème progressif sur option globale.
- Formulaire 2086, reporté sur la 2042 C.
- Le 3916-bis est dû pour chaque plateforme étrangère, même inactive.
- Minage et staking relèvent d'autres régimes.
Voir aussi : flat tax et forex et fiscalité du trading en France.
